 Qu'est-ce
que l'Eco-prêt ? |
| Mesure phare du Grenelle de
l’environnement, l’Eco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux
de rénovation énergétique des logements anciens et ainsi réduire les
consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il
est attribué sans conditions de ressources et il n’y a pas d’intérêt à
payer. |
| Pour
qui ? |
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L’Eco-prêt
à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé avant le
1er janvier 1990* qu’ils occupent personnellement, qu’ils louent ou
qu’ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des
travaux.
Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence
principale.
Il ne peut être accordé qu’un seul Eco-prêt à taux zéro par logement.
En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs Eco-prêts
à taux zéro :
un au titre de sa propre résidence principale et un au titre de chaque
logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.
* Et après
le 1er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un
bureau d’étude thermique, et permettant d’atteindre une performance
énergétique globale, supérieure à un seuil fixé réglementairement.
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| Quels
sont les types de travaux finançables par l'Eco-prêt à taux zéro ? |
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Il
s’agit de travaux lourds d’amélioration de la performance énergétique
globale.
L’Eco-prêt
à taux zéro peut financer :
SOIT (1er CAS)
: deux catégories de travaux minimum parmi les 6
catégories de travaux suivantes :
- travaux d’isolation
thermique performants des toitures
- travaux d’isolation
thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
- travaux d’isolation
thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur
l’extérieur
- travaux d’installation, de
régulation ou de remplacement de système de chauffage, le cas échéant
associés à des systèmes de ventilation
économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire
performants
- travaux d’installation
d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- travaux d’installation
d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source
d’énergie renouvelable.
SOIT
(2ème CAS) : des travaux prescrits par un bureau
d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique
globale minimale.
Ne sont concernés que les logements achevés entre le 1er janvier 1948
et le 1er janvier 1990.
SOIT
(3ème CAS) :des travaux d’assainissement non collectif
ne consommant pas d’énergie.
Pour
chaque catégorie de travaux visée ci-dessus, il existe une liste
réglementaire et limitative, des travaux induits par la réalisation des
travaux,
qui peuvent être financés par l’Eco-prêt à taux zéro.
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| Quels
sont les montants que vous pouvez emprunter ? |
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Le
montant qu’il est possible d’emprunter correspond au montant de la
dépense de travaux prévu dans le formulaire type – devis.
Ce montant est plafonné réglementairement, en fonction de la nature et
de l’ampleur des travaux :
- pour la réalisation de 2 catégories de
travaux minimum (CAS 1) : 20 000 € pour 2 catégories,
30 000 € pour 3 catégories ou plus
- pour des travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique
globale du logement, dépassant un seuil fixé par la réglementation
(CAS 2) : 30 000 €
- pour des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas
d’énergie (CAS 3) : 10 000 €
Le
montant du prêt est remboursable sur une durée de 10 ans.
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| Quelles
démarches adopter pour obtenir un Eco-prêt à taux zéro ? |
- Se renseigner préalablement auprès
d’organismes tels que les espaces info énergies pour bénéficier de
conseils personnalisés, neutres et gratuits.
- Contacter ensuite plusieurs
entreprises et artisans et faire établir des deviss
- Une fois le projet arrêté et
déterminé, faire remplir le "Formulaire type–Devis" par le
professionnel qui réalisera les travaux et le remettre à
l’organisme
de financement / banque.
- Enfin, vous devrez remplir le
"Formulaire type - Facturation" et le remettre, accompagné des factures
correspondantes, à l’établissement prêteur dès que
la totalité des travaux réalisés, et au plus tard dans un délai de 24
mois à compter de l’émission de l’offre de prêt.
| Bon
à savoir |
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L’Eco-prêt
à taux zéro est cumulable avec :
- les aides de l’Agence
nationale d’aides à l’habitat (ANAH);
- les prêts aidés tels que «
Prêt Epargne Logement », « Prêt à l’Accession Sociale », « Nouveau Prêt
à 0% » pour réaliser vos travaux lors de
l’achat de votre logement.
Pour
les ménages dont le revenu fiscal de référence au titre de
l'avant-dernière année précédent celle de l'offre de prêt n'excède pas
45.000 €, l'Eco-prêt
à taux zéro peut, sous certaines conditions, être cumulable avec le
crédit d'impôt développement durable (défini par l'article 200 quater
du Code général
des impôts, modifié par la loi de finances pour 2009).
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